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T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Annexe
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Texte complet
ANNEXE I
TERRITOIRE COMPRENANT LES TNO LAC-MONCOUCHE (93904) PARTIE ET MONT-APICA (93902) DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LAC-SAINT-JEAN-EST
Aj D. 563-90, a. 7
Remp D. 293-92, a. 8
Le territoire est délimité comme suit: partant d’un point situé sur une ligne d’arpentage établie sur le terrain et portant la désignation «Exploration 82» et la ligne médiane de la rivière Chicoutimi, de là successivement les lignes de démarcations suivantes: en allant vers le sud, la ligne médiane de la rivière Chicoutimi en remontant son cours jusqu’au parallèle 47º57′ de latitude nord; ce parallèle en allant vers l’ouest jusqu’à son intersection avec l’emprise ouest du chemin de la Rivière-aux-Écorces; en allant vers le nord, ladite emprise jusqu’au parallèle 48º00′ de latidude nord; ledit parallèle vers l’est jusqu’au point de départ.
D. 1483-99, Ann. I.
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